Dernière mise à jour : 15 août 2025
Cette Politique explique comment OCCAZ-MOTARD (« nous », « notre », « nos ») traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site occaz-motard.ch et nos services (vente en ligne, dépôt-vente, contact).
Qui est responsable ?
Responsable du traitement :
OCCAZ-MOTARD, Route de Farvagny 90 – 1696 Vuisternens-en-Ogoz, contact via formulaire de contact du site Internet.
Représentant / contact confidentialité :
Sébastien Massot, Tél +41 76 329 11 80
Hébergement :
Infomaniak Network SA (Suisse), serveur en Suisse.
Portée :
nous opérons en Suisse (commandes expédiées en Suisse uniquement).
Données que nous traitons
Selon les interactions, nous traitons notamment :
Compte / commande :
civilité, nom, prénom, adresses, e-mail, téléphone, contenus de panier/commande, historique d’achats, préférences de livraison.
Dépôt-vente (client déposant) :
identité et coordonnées, coordonnées bancaires (IBAN) pour le virement, description des articles déposés, documents justificatifs fournis (p. ex. copie de pièce d’identité si nécessaire), échanges et suivi (de l’accueil jusqu’au paiement du produit vendu).
Communication :
messages envoyés via formulaires et e-mail, pièces jointes, logs d’envoi/réception.
Techniques / sécurité :
journaux serveur (adresse IP, user-agent, date/heure, URL, code réponse), identifiants de session, événements de sécurité (p. ex. erreurs 4xx/5xx, tentatives abusives).
Finalités
- Fournir le site et exécuter vos demandes (parcourir le catalogue, passer commande, gérer un dépôt-vente, service client).
- Gérer les paiements et la facturation.
- Prévenir la fraude, assurer la sécurité (journalisation, contrôles d’accès).
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, conservation).
- Améliorer nos services (retours clients, qualité de catalogue), sans profilage publicitaire.
Cookies et technologies similaires
Nous n’utilisons qu’un cookie technique essentiel.
Nom : PHPSESSID
Fournisseur : occaz-motard.ch
Finalité : maintien de votre session (auth, panier, formulaires).
Durée : session (supprimé à la fermeture du navigateur)
Base légale : nécessaire au service
Bases de traitement (droit suisse)
Sous la loi fédérale sur la protection des données (nLPD), nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat (commande, dépôt-vente), à l’application de mesures précontractuelles, sur votre consentement (lorsqu’il est requis), pour respecter nos obligations légales (p. ex. conservation comptable) ou pour la poursuite d’intérêts privés prépondérants (sécurité du site, prévention de la fraude), sans que vos intérêts ne prévalent.
Visiteurs UE/EEE :
lorsque le RGPD s’applique, nos bases sont en particulier l’exécution du contrat (art. 6 §1-b), l’obligation légale (6 §1-c), l’intérêt légitime (6 §1-f) et le consentement (6 §1-a, si requis).
Destinataires et sous-traitants
Nous partageons vos données uniquement avec :
Hébergeur :
Infomaniak (Suisse), pour l’exploitation technique et la sécurité.
Transport / livraison :
transporteurs opérant en Suisse (communication stricte des données nécessaires à la livraison).
Banque :
pour les virements au client déposant (paiement des ventes).
Conseils/assistance :
prestataires soumis à confidentialité (maintenance, juridique/comptable) si nécessaire.
Des transferts transfrontières peuvent intervenir (p. ex. pour versement sur un compte bancaire à l’étranger). Nous veillons à ce qu’ils reposent sur un pays adéquat, la certification appropriée (le cas échéant) ou des clauses contractuelles types/garanties équivalentes.
Durées de conservation
Comptes et commandes :
pendant la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables et fiscaux (exigences du droit suisse).
Dépôt-vente :
dossier et pièces justificatives jusqu’à 10 ans après clôture, selon obligations et délais de prescription.
Formulaires/contact :
généralement 24 mois (puis anonymisation/suppression), sauf besoin juridique supérieur.
Journaux techniques :
typiquement 6 à 12 mois, sauf besoin de sécurité/forensique.
Lorsque la conservation n’est plus nécessaire, les données sont supprimées ou anonymisées.
Sécurité
- HTTPS partout, CSP stricte, pas d’inline.
- Mots de passe hachés (non stockés en clair), séparation des secrets dans un fichier sécurisé.
- Contrôles d’accès (principe du moindre privilège), traçabilité, correctifs réguliers.
- Architecture Infomaniak (hébergement mutualisé), sauvegardes raisonnables.
Malgré nos efforts, aucun système n’est inviolable ; signalez-nous tout incident suspect.
Vos droits (Suisse)
- Droit d’accès / information sur les données vous concernant.
- Rectification des données inexactes/incomplètes.
- Suppression lorsque la loi le permet (hors obligations légales de conservation).
- Portabilité lorsque cela s’y prête (données fournies par vous, traitement automatisé, et lorsque la transmission ne porte pas atteinte à des intérêts prépondérants).
- Retrait du consentement à tout moment pour l’avenir lorsque le traitement repose sur celui-ci.
- Opposition lorsque vos intérêts prépondérants s’y opposent.
Pour exercer vos droits, contactez-nous (voir section 1). Nous pouvons vérifier votre identité. Nous répondons dans un délai d’environ 30 jours.
Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Enfants
Nos services ne s’adressent pas intentionnellement aux mineurs. Si un parent/tuteur pense qu’un mineur nous a transmis des données sans autorisation, merci de nous contacter pour suppression.
Prises de décision automatisées / profilage
Nous ne réalisons ni décisions produisant des effets juridiques, ni profilage à des fins marketing.
Modifications
Nous pouvons actualiser cette Politique. La version en vigueur est celle publiée ici, avec la date de mise à jour.
Contact
E-mail : par le biais du formulaire de contact
Adresse : OCCAZ-MOTARD – Route de Farvagny 90 – 1696 Vuisternens-en-Ogoz
Téléphone : +41 76 329 11 80