Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées au sein du magasin Occaz-Motard, spécialisé dans la vente d’équipements de seconde main pour motards.

En effectuant un achat chez Occaz-Motard, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

1. Nature des produits

Les articles proposés à la vente sont des équipements de seconde main (casques, vestes, gants, bottes, accessoires, etc.).

Chaque article est unique et vendu en l’état, tel qu’il se présente au moment de la transaction.

En raison de leur nature d’occasion, les articles peuvent présenter des traces d’usure ou des imperfections liées à une utilisation antérieure.

2. Contrôle de l’équipement

Certains équipements vendus (notamment les casques ou protections) sont des équipements de sécurité qui doivent être contrôlés régulièrement et remplacés conformément aux recommandations des fabricants.

Occaz-Motard ne peut garantir l’historique complet d’utilisation des équipements d’occasion. Il appartient au client de s’assurer que l’équipement acheté est adapté à son usage et répond à ses exigences personnelles de sécurité.

3. Absence d’échange, de remboursement et de reprise

Aucun échange, remboursement ou reprise ne pourra être accepté après l’achat.

Il appartient au client de vérifier attentivement avant paiement :

• l’état de l’article

• la taille

• la conformité

• l’adéquation à ses besoins

Les articles étant vendus d’occasion et en l’état, toute vente est considérée comme définitive une fois le paiement effectué, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

4. Prix et conditions tarifaires

Les prix affichés sont fixes et non négociables.

Aucun troc ni échange contre d’autres biens ou services n’est accepté.

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF).
Occaz-Motard n’est pas assujetti à la TVA.

En cas d’erreur manifeste d’étiquetage ou d’affichage du prix, Occaz-Motard se réserve le droit d’annuler la vente.

5. Modes de paiement acceptés

Le règlement peut s’effectuer :

• par carte de débit ou de crédit (Visa, Mastercard, PostFinance, etc.)

• par Twint

• en espèces (les billets de 1’000 CHF ne sont pas acceptés)

Le paiement est dû intégralement au moment de l’achat.

6. Réservations

Les articles peuvent être réservés uniquement sur accord préalable et pour une durée maximale de 6 jours.

Passé ce délai, en l’absence de paiement, l’article sera automatiquement remis en vente sans préavis.

7. Responsabilité

Occaz-Motard décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation, d’usage inapproprié ou d’entretien inadéquat de l’équipement acheté.

L’acheteur reconnaît être seul responsable de vérifier que l’article correspond à ses besoins et qu’il respecte les normes de sécurité applicables.

Il appartient au client d’évaluer lui-même l’état et le niveau de sécurité de l’équipement avant de procéder au paiement.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée après l’achat, sauf dans les cas prévus par les dispositions impératives du droit suisse.

8. Garanties

Les articles étant vendus d’occasion et en l’état, aucune garantie commerciale n’est accordée.

Toute garantie est exclue dans la mesure permise par la législation suisse applicable.

En cas de défaut caché grave rendant l’article inutilisable, un geste commercial pourra éventuellement être envisagé à la discrétion de la direction, sans obligation légale.

9. Données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée ou conservée par le magasin lors des achats effectués en magasin.

Seules les personnes déposant des articles en dépôt-vente ou demandant un service (par exemple nettoyage d’équipement) peuvent être amenées à fournir certaines informations personnelles nécessaires à la gestion administrative de leur dossier.

Ces données sont conservées dans une base de données sécurisée et ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Fribourg (Suisse).

Le droit suisse est exclusivement applicable.

Occaz-Motard se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Mise à jour des Conditions Générales de Vente : 5 mars 2026