Conditions Générales de Vente (CGV) – Occaz-Motard
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées au sein du magasin Occaz-Motard, spécialisé dans la vente d’équipements de seconde main pour motards.
En effectuant un achat chez nous, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Nature des produits
Les articles proposés sont des équipements de seconde main (casques, vestes, gants, bottes, accessoires, etc.).
Chaque article est unique et vendu en l’état au moment de la transaction.
2. Absence d’échange, de remboursement et de reprise
Aucun échange, remboursement ou reprise n’est possible après l’achat.
Il appartient au client de contrôler soigneusement l’état, la taille, la conformité et l’adéquation de l’article avant de procéder au paiement.
Les articles étant d’occasion, ils peuvent présenter des signes d’usure qui font partie intégrante de leur état.
3. Prix et conditions tarifaires
Les prix affichés sont fixes et non négociables.
Aucun troc ou échange contre d’autres biens ou services n’est accepté.
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA légale lorsque applicable.
4. Modes de paiement acceptés
Le règlement peut s’effectuer :
- par carte de débit ou carte de crédit (Visa, Mastercard, PostFinance, etc.)
- par Twint
- en espèces (à l’exception des billets de 1’000 CHF, qui ne sont pas acceptés)
Le paiement est dû intégralement au moment de l’achat.
5. Réservations
Les articles peuvent être réservés uniquement sur accord préalable et pour une durée maximale de 6 jours.
Passé ce délai, sans paiement, l’article est remis en vente.
6. Responsabilité
Occaz-Motard décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’équipement acheté.
L’acheteur est responsable de vérifier que l’article répond aux normes de sécurité en vigueur et à ses propres besoins.
Il est de la responsabilité du client d’en évaluer la sécurité.
7. Garanties
Aucun article ne bénéficie de garantie légale ou commerciale, sauf disposition impérative prévue par la loi suisse.
En cas de défaut caché rendant l’article inutilisable, seul un geste commercial peut être envisagé à la discrétion de la direction, sans obligation légale.
8. Données personnelles
Aucune donnée personnelle n'est collectée en magasin lors des achats de la part de nos clients.
Seuls les clients déposant des articles ont leurs données personnelles collectées à des fins de gestion électronique de leur dossier, dans une base de données sécurisée. Les informations privées ne sont pas revendues ou cédées à des tiers.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Fribourg (Suisse), et le droit suisse est applicable.
Occaz-Motard se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’achat.