Nous vous offrons la possibilité à la fois d’acheter et de vendre des articles d’équipement du motard ou de pièces détachées de moto de seconde main tels que ceux figurant dans nos différentes rubriques. Tout cela par quelques simples clics de souris !

Tous les achats et toutes les ventes effectuées par l’entremise de notre site sont soumis d’office aux présentes conditions générales ainsi que des conditions spécifiques « Vendre par La Poste » mentionnées sur le site. De ce fait, la création d’un compte sur le site implique automatiquement la reconnaissance et l’application des présentes conditions générales ainsi que des conditions spécifiques « Vendre par La Poste » mentionnées sur le site.

Article 1

Le Vendeur est la personne qui met un ou plusieurs articles en vente par le biais d’Occaz’Motard et d’une annonce sur le présent site internet. Le site est la propriété de Occaz’Motard.

Le Vendeur s’engage à donner des informations conformes à la vérité ainsi qu’à vendre des articles de marques authentiques et en bon état correspondant à la description et aux photos mises en ligne. Il ne vendra en particulier aucun article de contrefaçon, ni aucun article volé (recel). Dans un tel cas, Occaz’Motard se réserve le droit de poursuivre, pénalement et civilement, le Vendeur et de communiquer toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux autorités compétentes. Le Vendeur atteste et garantit en outre, par la simple mise en vente de ses articles, avoir le droit légal de vendre le ou les articles sans léser les droits quelconques d’un tiers (droit de propriété, réserve de propriété, droit de gage, etc.). Le Vendeur s’engage également à respecter les directives mentionnées dans la rubrique « Vendre par La Poste ».

En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, le Vendeur engage sa seule et propre responsabilité pénale et civile.

Article 2

L’Acheteur est la personne qui achète un ou des articles en ligne sur le site, ou dans notre showroom situé dans le magasin Boutique-Pompier, Route de Farvagny 90, 1696 Vuisternens-en-Ogoz et qui en paie le prix indiqué.

Attention,  si vous cliquez sur finaliser la commande, depuis notre site Internet www.occaz-motard.ch, vous vous engagez à l’acheter ; si vous vous rétracter, des frais de poste effectifs et des frais de dossier vous seront facturés CHF 90.-.

L’Acheteur s’engage à donner des informations conformes à la vérité. En cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation, l’Acheteur engage sa seule et propre responsabilité pénale et civile.

Article 3

Le contrat de vente est directement conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, Occaz’Motard n’étant qu’un intermédiaire permettant la transaction entre-eux. Occaz’Motard n’est donc pas lui-même partie au contrat de vente des articles en ligne.

Le contrat de vente est conclu dès que l’Acheteur finalise son achat sur le site (sous réserve de l’art. 5 ci-dessous).

Article 4

Occaz’Motard vérifie la description et les photos de l’article avant la mise en ligne des articles à vendre, de même que le certificat/attestation ou la facture de l’article si un tel document figure sur une photo mise en ligne. A défaut d’un tel document, le site se réserve le droit de ne pas mettre l’annonce ou le produit en ligne ; en cas de validation malgré tout, il sera ajouté sur l’annonce l’absence d’un tel document.

Article 5

Quand un article est acheté, Occaz’Motard reçoit un email l’en informant et il dispose de 5 jours ouvrables pour expédier l’article, par PostPac Priority (Tarif A), à l’Acheteur. Le Vendeur recevra l’équivalent du montant de la vente, déductions faites des frais de port et des frais liés au dépôt de son article dans le showroom ; les frais liés au dépôt sont fonctions de la classe d’article, soit (liste non exhaustive) :

  • Combinaisons cuir, vestes textiles, vestes cuir, pantalons textiles, pantalons cuir, tenue de pluie, tee-shirt enduro, pantalons enduro, grandes pièces détachées moto : CHF10.- / article / mois
  • Bottes racing, bottes enduro, bottes route, casques intégraux, casques MX, moyennes pièces détachées moto : CHF8.- / article / mois
  • Gants, cagoules, dorsales, pièces de protection du pilote, lunettes MX, petites chaussures (baskets, bottines), petites pièces détachées moto : CHF5.- / article / mois.

Article 6

Occaz’Motard garde l’argent versé par l’Acheteur en dépôt jusqu’à la confirmation par celui-ci de la réception de l’article reçu. Une fois cette confirmation reçue ou après un délai de 48 heures sans confirmation de l‘Acheteur, Occaz’Motard reverse au Vendeur dans les 7 jours ouvrables le montant de la vente sur le compte bancaire indiqué par celui-ci lors de la mise en dépôt de son (ou ses) article(s), après déduction des frais de port et des frais de dépôt due à Occaz’Motard (voir Article 5 ci-dessus).

Article 8

Au cas où le Vendeur vend son article hors du présent site ou showroom, il doit immédiatement prévenir Occaz’Motard par téléphone au 076.329.11.80 ou par email contact@occaz-motard.ch. En cas d’achat sur le site d’un article déjà vendu préalablement ailleurs, le Vendeur reste néanmoins tenu de payer à Occaz’Motard les frais liés au dépôt-vente (voir Article 5 ci-dessus), toutes poursuites étant réservées sur ce point.

Article 9

En tout état de cause, Occaz’Motard n’est aucunement responsable d’un quelconque dommage pouvant résulter du non-respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Occaz’Motard n’est pas davantage responsable de quelconques défauts d’un article par rapport à son authenticité, à sa propriété, à son état ou à son fonctionnement. Seule la responsabilité du Vendeur est engagée à cet égard.

Article 10

Les présentes conditions générales d’utilisation, de même que le fonctionnement du site, sont régis par le droit suisse. Le for juridique est au lieu de situation de Occaz’Motard à Fribourg (FR), en Suisse.

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